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Modifications aux conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes conditions d'utilisation ponctuellement, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s'appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation subséquente de celui-ci. Toutefois, les modifications apportées aux dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans la section « Droit applicable et juridiction compétente » ne s'appliqueront pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification effective à la date ou avant la date de publication de la modification sur le site Web.

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  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder au site Web.

  • Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation et les respectent.

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Le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci), sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

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  • Modifier les copies de tout matériel provenant du site Web.

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Marques de commerce

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Utilisations interdites

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  • D'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis le Canada ou d'autres pays).

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Modifications du site Web

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Renseignements vous concernant et concernant vos visites sur le site Web

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur le site Web.

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Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou les réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit dans la province de Québec ou dans toute autre juridiction).

Limitation du délai de présentation des réclamations

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE WEB OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION, SINON, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelconque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et la société en ce qui concerne le site Web et remplacent tous les accords, contrats, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

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